Conditions générales de ventes
YANIS ART S.A.R.L
Siège social : 20 rue Ibn Aicha – Guéliz – Marrakech
N° de téléphone : 06 68 04 64 53
Adresse du courrier électronique : montecristofz@gmail.com
RC : 15635
ICE : 001431572000019
Conditions générales de vente des produits vendus sur : https://www.montecristo-marrakech.com/
Date de dernière mise à jour 06/11/2022
AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter sur le site https://www.montecristo-marrakech.com/ de la Société YANIS ART S.A.R.L.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la Société YANIS ART S.A.R.L.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1- Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de YANIS ART S.A.R.L. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2- Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société YANIS ART S.A.R.L sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.
https://www.montecristo-marrakech.com/ est un service et une marque déposés par YANIS ART S.A.R.L
3- Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
- « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société YANIS ART S.A.R.L et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société YANIS ART S.A.R.L qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
- « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
- « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société YANIS ART S.A.R.L à les livrer.
4- Produit
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
La société YANIS ART S.A.R.L se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.
5- Passer une commande
Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la commande par YANIS ART S.A.R.L, vous pouvez commander à nouveau.
6- Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en dirham marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
7- Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.
Les produits dématérialisés seront livrés à l’adresse électronique renseignée par le client lors de la commande.
8- Retards de livraison
Retards de livraison : si un retard de livraison survient, l’Acheteur doit en aviser YANIS ART S.A.R.L par mail. YANIS ART S.A.R.L se chargera de livrer le client dans les plus brefs délais.
9- Modification de la Commande
Une fois validées et payées, les commandes sont définitives. Toute demande de modification faite par l’Acheteur est soumise à l’acceptation de YANIS ART S.A.R.L.
10- RETRACTACTION
Le droit de rétractation ne peut s’exercer exclusivement qu’après l’achat en ligne et avant même la livraison du service ou produit.
La rétractation devra être confirmée par email : contact @montecristo-marrakech.com
11- Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par YANIS ART S.A.R.L. au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le consommateur garantit la Société YANIS ART S.A.R.L. qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la société YANIS ART S.A.R.L et son établissement bancaire s’appliquent.
12- Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
13 – PROTECTION DES DROITS D’AUTEURS
En signant les conditions générales de ventes suivantes, le client s’engage à respecter les droits d’auteurs des produits dématérialisés. En aucun cas le client ne pourra reproduire, copier, imprimer en grand volume, ou distribuer les produits fournis par la société YANIS ART S.A.R.L.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Marrakech est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
En cas de litige, seul le texte marocain du constat fera foi.
14- Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de YANIS ART S.A.R.L. constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société YANIS ART S.A.R.L..
15- Force majeure
YANIS ART S.A.R.L n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.